La « taxe » copie privée vole en éclats

 
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ilou

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MessagePosté le: Mar Juil 15, 2008 10:25 Répondre en citant

Source : www.01net.com


La « taxe » copie privée vole en éclats

Le Conseil d'Etat estime que le système de calcul de la redevance copie privée est erroné. Un coup de théâtre qui pourra modifier les barèmes appliqués à la plupart des supports numériques.

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